Employeurs et vos marins
Consignes déclaratives : Une nouvelle page dédiée aux formations initiales et continues
Domaine(s) :
- Employeur
Les gens de mer marins sont amenés à effectuer de nombreuses périodes de formation avant leur entrée dans la profession, mais également en cours de carrière. Afin d’aider les marins, leurs employeurs et les organismes de formation, l’Enim a réalisé en partenariat avec l’Urssaf Poitou Charentes et la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), un inventaire de ces situations et des modalités déclaratives associées.
Vous y retrouverez notamment le type et l’organisme de formation, les modalités d’affiliation et certains consignes particulières, pour chacun des cas suivants :
- Lycéen / étudiant / élève officier
- Lycéen / étudiant / élève officier en stage embarqué (période de navigation) sous convention de stage
- Apprenti sous contrat d'apprentissage de minimum 6 mois
- Alternant sous contrat de professionnalisation de minimum 6 mois
- CDD durant une période de formation initiale, hors convention de stage (donc rémunéré)
- Formation continue déclarée par l'employeur : Salarié sous contrat d'engagement maritime bénéficiant du maintien de sa rémunération et d'un dispositif de formation continue
- Salarié à l'issue d'un contrat d'engagement maritime à durée déterminée bénéficiant d'une prise en charge par Transition Pro
- Demandeur d'emploi indemnisé par un organisme public (ASP, Région…) non indemnisé par Pôle emploi
- Demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi (ARE / AREF)
Mis à jour le
11/12/23