Demande simplifiée, déclaration de ressources automatisée : la Complémentaire santé solidaire évolue
Domaine(s) :
- Santé
La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé destinée aux personnes aux ressources modestes. Selon le niveau des ressources, elle ne coûte rien ou coûte entre 8 € et 30 € par personne et par mois, selon l’âge. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.
Depuis le 1er janvier 2022, des mesures sont venues simplifier et faciliter la demande de cette complémentaire santé. Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) peuvent ainsi en bénéficier automatiquement, sans participation financière de leur part.
Le point sur les autres nouveautés et simplifications touchant la Complémentaire santé solidaire.
Demande facilitée depuis le compte ameli
La démarche en ligne depuis le compte ameli permet de faciliter la demande de Complémentaire santé solidaire.
Pour cela, un formulaire à remplir sur Internet est accessible dans la rubrique « Mes démarches » sur Ameli.fr.
Pour demander la Complémentaire santé solidaire, il suffit de :
- renseigner son numéro d’allocataire CAF (caisse d’allocations familiales) ;
- confirmer ou modifier la composition du foyer ;
- scanner les justificatifs nécessaires et les joindre à la demande ;
- choisir l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire ;
- valider le formulaire.
Déclaration simplifiée des ressources
Depuis le 1er janvier 2022, grâce à la déclaration automatique des ressources mensuelles, la demande de la Complémentaire santé solidaire est plus rapide encore depuis le compte ameli. Le demandeur n’a plus besoin de renseigner les ressources suivantes, elles sont directement recueillies auprès des organismes qui détiennent ces informations :
- salaires ;
- retraites ;
- pensions ;
- rentes ;
- allocations chômage ;
- indemnités journalières ;
- prestations familiales et sociales.
il faut toujours indiquer certaines ressources lors de la demande (bourse, pensions alimentaires, chiffre d’affaires pour le travailleur indépendant en début d’activité…).
Prise en compte des ressources des 12 mois précédant l'avant-dernier mois de la demande
Exemple : en demandant la Complémentaire santé solidaire en janvier 2022, l’ensemble des ressources du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 seront prises en compte. Il s’agit de toutes les ressources perçues par chacun des membres du foyer.
Au moment de la demande, il est donc important de rattacher à la demande le conjoint ainsi que tous les membres du foyer, sous peine de retarder le traitement du dossier.
Réintégration du foyer familial et droit à la Complémentaire santé solidaire
Un enfant majeur de moins de 25 ans souhaitant revenir dans son foyer familial peut désormais bénéficier de la Complémentaire santé solidaire au même titre que les autres membres du foyer.
D'autres nouveautés à venir
De nouvelles mesures de simplification entreront en vigueur prochainement :
- renouvellement facilité du droit à la Complémentaire santé solidaire ;
- demande de la Complémentaire santé solidaire depuis l’application du compte ameli sur smartphone.
