Accès aux droits et aux soins
Entrée en vigueur de la Complémentaire santé solidaire : une avancée majeure dans l’accès aux soins pour tous
Domaine(s) :
- Santé
Depuis le 1er novembre, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) évoluent pour devenir la Complémentaire santé solidaire.
Plus simple d’accès et plus protectrice, la Complémentaire santé solidaire permet à ses bénéficiaires de ne plus payer de nombreux soins moyennant une participation financière de moins de 1 euro par jour et par personne, selon les ressources.
La Complémentaire santé solidaire : une aide pour payer les dépenses de santé pour un coût maîtrisé
Avec la Complémentaire santé solidaire,les dépenses de santé sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire choisi par l’assuré. Ainsi, les bénéficiaires ne paient pas :
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le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc. ;
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les médicaments en pharmacie ;
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les dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants ;
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la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des prothèses auditives.
La couverture des soins est la même pour tous les bénéficiaires. Comme pour la CMU-C et l’ACS, le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources.
Une demande plus simple et facilitée
Le choix de l’organisme qui gèrera la Complémentaire santé solidaire a été simplifié. Dès la demande, le bénéficiaire sera libre de choisir son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste.
En pratique, qu’est-ce qui change pour les actuels bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS ?
Complémentaire santé solidaire et CMU-C
Cela ne change rien pour les actuels bénéficiaires de la CMU-C. Les droits restent les mêmes.
Complémentaire santé solidaire et ACS
Pour les bénéficiaires de l’ACS, l’attestation chèque à présenter pour obtenir une réduction sur le prix du contrat disparaît. À la place, les foyers paieront une participation financière.
La suppression de l’ACS est progressive : l’assuré peut conserver son contrat ACS souscrit avant le 1er novembre 2019 jusqu’à sa fin, sans nouvelle démarche à effectuer. Sa prise en charge restera la même qu’avant.
Il est aussi possible de demander à son organisme complémentaire, s’il figure sur la liste des organismes participants, de passer à la Complémentaire santé solidaire sans attendre la fin du contrat.
Les attestations chèque ACS en cours de validité non encore utilisées après le 1er novembre 2019 restent valables : elles donnent droit à la Complémentaire santé solidaire. Elles peuvent être présentées à un organisme complémentaire gérant la Complémentaire santé solidaire.
Pour en savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire, rendez-vous sur notre page dédiée.
Mis à jour le
03/12/19