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Les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité (1) peuvent bénéficier d’un nouveau dispositif appelé « Engagement maternité » : la prise en charge d’un hébergement temporaire à proximité de la maternité à l’approche du terme de l’accouchement et la prise en charge des transports correspondants. L’objectif de cette aide est de sécuriser et de faciliter l’accompagnement des femmes enceintes.

Comment bénéficier de ce dispositif « Engagement maternité » ?

Dès les premiers rendez-vous de suivi de grossesse et selon le temps de trajet, le médecin de la maternité indique à la future mère si elle est concernée par le dispositif.  Si elle souhaite en bénéficier, il établit une demande d’accord préalable valant prescription médicale et y indique :

• la mention « Engagement maternité » ;
• le niveau de maternité requis (en savoir plus sur les différents niveaux de maternités) ;
• le nom de la maternité qui suit la femme enceinte ;
• l’adresse de l’hébergement si celui-ci est distinct de la maternité.

Cette demande d’accord préalable est envoyée par le médecin prescripteur ou la femme enceinte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la femme enceinte.
La demande est examinée par le contrôle médical de la CPAM qui vérifie les conditions d’éligibilité. L'absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. En cas de refus de prise en charge, la femme enceinte reçoit une réponse par courrier.
En savoir plus sur la démarche de demande d’accord préalable

Combien de nuits d’hébergement sont remboursées par l’Assurance Maladie ?

Grâce à cette aide, il est possible de séjourner pendant les 5 nuits précédant la date prévue de l'accouchement dans un hébergement à proximité de la maternité (hôpital, autre établissement de santé, hôtel…). En cas de nécessité, cette aide pourra être prolongée jusqu’à l’accouchement par le médecin de la maternité qui suit la patiente.
Pour une grossesse à risque (pathologique), ce lieu d’hébergement pourra être proposé à la patiente par le médecin qui la suit à la maternité à n’importe quel moment de la grossesse pour 1 ou plusieurs nuits, dans la limite de 21 nuits au total.

Les frais de transports sont aussi pris en charge

La femme enceinte peut bénéficier d’une prise en charge des frais de transport, que sa grossesse soit pathologique ou non. Il peut s’agir du transport pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des 8e et 9e mois de grossesse ou pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire.
Si la femme enceinte choisit une maternité différente de celle recommandée par son gynécologue ou la CPAM, la prise en charge est plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu’à la maternité la plus proche indiquée par le gynécologue ou la CPAM.

À noter : l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transports à d’autres moments de la grossesse, si l’état de santé de la femme enceinte le nécessite et sous conditions. En savoir plus sur la prise en charge des transports et la démarche à réaliser.
 

(1) La maternité à prendre en compte est celle qui correspond à l’état de santé de la femme enceinte et qui est recommandée par l’équipe soignante.