Enim

Afin d'étudier les droits à pensions, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a élabor un outil nommé échantillon inter-régimes de cotisants (EIC).

Cet outil permet de reconstituer les droits à pensions de retraite des individus dans les régimes obligatoires, dont l’Enim.

Qui est concerné ?

L'Échantillon inter-régimes de cotisants 2021 est constitué d’informations concernant les personnes nées :

• les 2 et 3 janvier, 1er et 2 avril, 1e et 2 juillet ainsi que du 1er au 10 octobre des années 1946, 1950, 1954, 1958, 1962, 1966, 1970, 1974, 1978, 1982,1986, 1990, 1994 et 1998. 
• les 2 et 3 janvier, 1er et 2 avril, 1re et 2 juillet, 1er et 2 octobre des années 1956, 1960, 1964, 1968, 1972, 1976, 1980, 1984, 1988, 1992 et 1996.

Il inclut également des personnes dont le mois de naissance est inconnu dans le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

Quelles sont les données traitées ?

Ces informations portent sur les droits à la retraite acquis à titre individuel.

Les données reccueillies sont les suivantes : numéro d’ordre personnel et anonyme spécifique au traitement, sexe, année de naissance, lieu de naissance (pays, département ou territoire), régimes de retraite, éléments nécessaires au calcul de la pension de retraite, informations permettant d’établir le rapport entre le montant des droits ou de la pension de retraite et les rémunérations et revenus de remplacement perçus, catégorie socioprofessionnelle ou statutaire, éléments de situation familiale en rapport avec l’objet du traitement (état matrimonial, conclusion d’un pacte civil de solidarité, concubinage, nombre d’enfants).

Ces données sont collectées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoire (dont l’Enim), de l’INSEE et de France Travail.
 

Les personnes nées dans l’une des périodes mentionnées ci-dessus peuvent obtenir communication des informations les concernant, auprès de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, par l’intermédiaire de l’Enim, qui lui fournira les éléments nécessaires à l’exercice des droits d’accès et de rectification. 

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrielà l’Enim en justifiant de votre identité à l'adresse rf.etiarter-noinu]ta[sellennosrep.seennod.