Service*

Service*

Un « service » correspond à une période d’activité professionnelle du marin* (ou d’une période assimilée suite à indemnisation : maladie, chômage…) que celle-ci se soit déroulée en mer ou à terre, période de congés payés comprise. Il est constaté par l'inscription au rôle d'équipage : taxé par DTA*, DMIST*, certificats de services, ou listes d’équipage.
 
Voir article 5553-1 contribution patronale , taux fixé par catégories de navires définies selon les caractéristiques techniques, cotisations* personnelles, montant retenu lors du règlement des salaires.