Revalorisation du montant des salaires forfaitaires
Domaine(s) :
- Employeur
Le montant des salaires forfaitaires a été revalorisé au 1er avril 2023.
Les salaires forfaitaires servent de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations, des prestations en espèces (1) et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Sont concernées par cette revalorisation les contributions et les cotisations appelées pour les périodes de travail accomplies à compter d'avril 2023, les prestations en espèces (1) versées pour des périodes d’arrêt de travail à compter du 1er avril 2023, ainsi que les pensions qui seront liquidées pour la 1ère fois à compter du 1er avril 2023.
(1) : les prestations en espèces sont les revenus de substitution versés à un assuré qui se trouve privé de son revenu professionnel
du fait de la maladie, la maternité, l'invalidité, l'accident du travail ou la maladie professionnelle
