Coronavirus : Mesures exceptionnelles relatives au règlement de vos cotisations
Domaine(s) :
- Employeur
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, l’Enim et l’Urssaf Poitou-Charentes se mobilisent pour accompagner les entreprises maritimes.
TOUTES LES ENTREPRISES PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN REPORT AUTOMATIQUE DES COTISATIONS SANS PÉNALITÉ, OU CHOISIR DE MODULER LEURS PAIEMENTS.
Je suis un cotisant en déclaration trimestrielle (DTA
)
En tant que cotisant en DTA, vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 et du 2nd trismettre sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
À télécharger :
Si vous êtes un cotisant en DTA n’ayant pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.
Je suis un cotisant en déclaration mensuelle (DMIST)
- vos cotisations de février dues avant le 25 mars 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 ;
- vos cotisations de mars dues avant le 25 avril 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 ;
- vos cotisations d’avril dues avant le 25 mai 2020 pourront être réglées jusqu’au 31 juillet 2020.
Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations de janvier, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.
En complément de ces mesures, vous pouvez solliciter l’octroi de délais de paiement supplémentaires auprès de l’Enim sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
Les cotisants en déclaration mensuelle (DMIST) doivent continuer à être déclarées à échéance.
Je suis un cotisant en DSN, bordereau ou télédéclaration
Je suis un cotisant basé en collectivité d’outre-mer
Vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :
- La taxation du 1er trimestre 2020 aura lieu comme prévu le 14 mai, mais la date limite de paiement sera exceptionnellement décalée au 31 août 2020.
- La taxation du 2ème trimestre aura lieu le 11 août avec une date limite de paiement au 26 septembre.
Rappel : Vos déclarations sociales sur l’Espace personnel Enim doivent être effectuées impérativement avant le 25 du mois suivant l’activité.
Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.
Je suis un employeur de marins résidant en France et embarqués sous pavillon étranger
Vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :
- La taxation du 1er trimestre 2020 aura lieu comme prévu le 14 mai, mais la date limite de paiement sera exceptionnellement décalée au 31 août 2020.
- La taxation du 2ème trimestre aura lieu le 11 août avec une date limite de paiement au 26 septembre.
Rappel : Vos déclarations sociales sur l’Espace personnel Enim doivent être effectuées impérativement avant le 25 du mois suivant l’activité.
Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.
Pour consulter les informations relatives aux dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins, rendez-vous ici.
