Vos déclarations sociales en un clin d’oeil
En tant qu’employeur ou marin
non salarié, vous avez la responsabilité de déclarer les services accomplis dans le cadre de votre activité et de régler les cotisations sociales afférentes. Ces modalités de déclarations diffèrent selon votre situation.
non salarié, vous avez la responsabilité de déclarer les services accomplis dans le cadre de votre activité et de régler les cotisations sociales afférentes. Ces modalités de déclarations diffèrent selon votre situation. Je suis un employeur basé en métropole, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy.
Depuis le 1er janvier 2021, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue obligatoire pour ces territoires.
L’objectif : moderniser et dématérialiser les déclarations sociales en proposant un service automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Je suis un marin non-salarié basé en métropole, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy.
Depuis le 20 janvier 2021, un outil déclaratif est mis à votre disposition par l’Urssaf. En quelques clics, vous déclarez votre activité et êtes informé du montant de vos cotisations.
L’objectif : moderniser et simplifier les modalités déclaratives en proposant un service sur mesure et adapté à tous les employeurs.
Je suis un employeur basé dans une collectivité d’outre-mer (hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy).
Les employeurs des collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés.
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Je suis un marin non-salarié basé dans une collectivité d’outre-mer (hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy).
Les marins non salariés des collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis personnellement.
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Je suis un employeur de marins basé à l’étranger (hors Monaco).
Les employeurs de marins embarqués sur des navires étrangers remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés.
Les entreprises basées à Monaco doivent quant à elles effectuer leurs déclarations sociales en DSN.
À noter :
Les employeurs ayant un établissement basé en France métropolitaine doivent déclarer en DSN leurs marins salariés embarqués sous pavillon étranger.
Les employeurs ayant un établissement basé en France métropolitaine doivent déclarer en DSN leurs marins salariés embarqués sous pavillon étranger.
CONTACT :
Courriel :
ue.mine]ta[sereirrac-srueyolpme
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Tous les contacts à votre écoute
Courriel :
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Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Tous les contacts à votre écoute
Mis à jour le
28/10/24
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