La pension de réversion servie à l’orphelin

Les conditions d’attribution

L’orphelin peut prétendre à une pension de réversion :
  • En cas de décès de l’autre parent ;
  • Et si l’autre parent ne peut y prétendre (condition d’âge, remariage ou concubinage).
 

Chaque enfant perçoit une fraction de la pension de réversion. La pension de réversion est versée dans une certaine limite d’âge, similaire à celle de la pension temporaire d’orphelin.

  • jusqu’à l’âge de 16 ans ;
  • 18 ans en cas d’apprentissage (sous réserve d’un plafond de rémunération à ne pas dépasser) ;
  • 21 ans en cas d’études ;
  • sans limite d’âge pour l’orphelin infirme.

Le montant de cette pension est égal à celui de la pension de réversion qu’aurait perçue le conjoint survivant, partagé entre les orphelins de la famille.

 

Les situations de cumuls

Le montant total des pensions versées aux ayants cause ne peut être supérieur à la pension du marin.
 
Il est possible pour l’orphelin de cumuler une pension de réversion ou une pension temporaire d’orphelin servie par le régime d’assurance vieillesse des marins avec une pension servie par le régime de prévoyance des marins dans la limite de 50 % du salaire forfaitaire* le plus élevé. Cette limite s’applique à l’ensemble des orphelins.

 

En résumé :

 

 

Pension d'orphelin
servie par le régime de prévoyance des marins

Prestations familiales 
Pension de réversion orphelin

Oui

Dans la limite de 50 % du salaire forfaitaire le plus favorable ayant servi de base de calcul aux pensions.

Oui

 

À NOTER

À partir de 16ans, il est impératif que vous adressiez chaque année à l’Enim une copie de votre contrat d’apprentissage, ou un certificat de scolarité.

À défaut, votre pension cessera d’être versée.

 

 

CONTACT :

 

Courriel : 
ue.mine]ta[etiarter

Téléphone :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex

Tous les contacts à votre écoute

 
 
Références juridiques :

 

 

Mis à jour le 
24/10/24