Informatique et liberté
Traitement de données et statistiques : échantillon inter-régimes de pensionnés
Domaine(s) :
- Santé, Retraite, Action sociale, Employeur, L'Enim
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social, a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR), qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires, dont l’Enim.
Qui est concerné ?
L'Échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 d’informations concernant les personnes nées :
- du 1er au 10 octobre de l’année 1914 à 1941 ;
- du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1er et le 10 octobre des années 1942 à 1949 ;
- du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1er et le 24 octobre de l’année 1950 ;
- du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, entre le 1er et le 10 octobre, du 1er au 4 novembre et du 1er au 4 décembre des années 1951 à 1964 ;
- du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et entre le 1er et le 10 octobre des années 1965 à 2004.
Des personnes appartenant à ces générations, dont le mois de naissance est inconnu de l’Insee sont également échantillonnées. Il s’agit des personnes dont la clé (les 2 derniers chiffres) du numéro de sécurité sociale (NIR : numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques) appartient à la liste suivante :
- les clés 06, 27 et 79 pour les générations1 1914 à 1941 ;
- les clés 06, 27, 30, 79, 60 et 89 pour les générations 1942 à 1949 et 1965 à 2004.
- Les clés 06, 11, 16, 21, 27, 30, 43, 49, 55, 60, 55, 70, 79, 84, 89, pour les générations 1950 à 1964.
Quelles sont les données traitées ?
Les données reccueillies sont les suivantes : numéro d’ordre personnel et anonyme spécifique au traitement, sexe, année de naissance, pays, ou département ou territoire de naissance, département ou territoire de résidence, régimes de retraite, nature et montant des pensions, paramètres pris en compte à la liquidation des droits à la retraite, informations permettant d’établir le rapport entre le montant de la pension de retraite et les rémunérations et revenus de remplacement perçus, catégorie socioprofessionnelle ou statutaire, éléments de situation familiale en rapport avec l’objet du traitement.
Ces données sont collectées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoire (dont l’Enim), de la CNAM
, de l’INSEE et de France travail.
, de l’INSEE et de France travail.Important
Les données transmises, extraites de leur gestion, sont anonymes et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques.
Les données transmises, extraites de leur gestion, sont anonymes et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques.
Les personnes nées dans l’une des périodes mentionnées ci-dessus peuvent obtenir communication des informations les concernant, auprès de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, par l’intermédiaire de l’Enim, qui lui fournira les éléments nécessaires à l’exercice des droits d’accès et de rectification.
Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courriel, en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante :
Mis à jour le
28/02/25