Comme tout revenu, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux, sauf si vous percevez la majoration pour tierce personne, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA ) ou l’allocation supplémentaire invalidité (ASI).
Vous êtes fiscalement domicilié en France
Selon vos revenus, 3 prélèvements peuvent être appliqués à votre retraite :
Vous êtes concerné par ces prélèvements si :
Ce seuil de revenus dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte *).
Vous pouvez alors être dans l’une des 4 situations suivantes :
-
Exonération de
CSG
,
CRDS et
CASA .
-
Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit taux réduit) et CRDS (0,5 %);
-
Assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (dit taux intermédiaire) et CRDS (0,5 %) et CASA (0,3 %) ;
-
Assujettissement à la CSG au taux de 8,3 % (dit taux normal) et CRDS (0,5 %) et CASA (0,3 %).
* La lettre ministérielle du 2 novembre 2015 précise que, compte tenu des spécificités du régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du département de Mayotte, la CSG n’est pas applicable aux revenus de remplacement perçus sur ce territoire par les assurés. En conséquences, CSG, CRDS et CASA ne sont pas prélevées sur les pensions de retraite et d’invalidité perçues par les pensionnés de l’Enim domiciliés à Mayotte.
Quels sont les seuils de revenus pour la CSG, la CRDS et la CASA ?
Vous résidez en Métropole : consultez les seuils de revenus
Vous résidez en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion : consultez les seuils de revenus
Vous résidez en Guyane : consultez les seuils de revenus
