Le registre des actes administratifs de l’Enim

Le code des relations entre le public et l’administration prévoit l’accomplissement de formalités adéquates de publicité pour les actes administratifs.

Le registre des actes administratifs en ligne

Depuis le 1er novembre 2010, l’Enim [1] publie, au sein du registre des actes administratifs, les actes adoptés par l’établissement, pour les porter à la connaissance du public à l'exclusion de tout document présentant un caractère confidentiel, industriel ou commercial.

Le registre des actes administratifs de l’Enim, mis à jour régulièrement, est proposé sous format numérique sur le site www.enim.eu [2] dans le cadre d’une démarche de développement durable, mais également pour faciliter sa consultation par tout public.

Les documents publiés

Les actes ou informations dont la publication ou la mise à disposition du public sont prévues par la loi ou la réglementation,
Les délibérations du conseil d’administration et les décisions de la direction relatives aux missions dont l’établissement a la charge,
Les instructions ou autres documents portés à la connaissance du public ou susceptibles de produire des effets à l’égard des tiers.

Accès aux textes intégraux

Certains documents, publiés sous la forme d’extraits dans le registre des actes administratifs, peuvent être communiqués dans leur texte intégral à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de l’Enim.

CONTACT :

Enim
Sous-direction des politiques sociales maritimes (SDPSM)
Département des études juridiques
PRADA – Monsieur Jérôme Heilikman
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex