Affiliation des marins résidant en France embarqués sur des navires battant pavillon français immatriculés au registre des îles Wallis et Futuna à compter du 1er janvier 2023
Domaine(s) :
- L'Enim
Suite aux travaux du Fontenoy du maritime, à compter du 1er janvier 2023, les marins résidant en France embarqués sur des navires battant pavillon français immatriculés au registre des îles Wallis et Futuna doivent être affilié [1]s à l’Enim.
L’objectif ? Leur offrir la même protection sociale et les mêmes prestations que les autres marins résidant en France et embarqués sur les navires battant pavillon français :
- Une retraite calculée et validée dans le même cadre réglementaire que les autres marins
- Une protection santé pour eux-mêmes (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles) et leurs enfants (maladie).
- Des aides supplémentaires aux prestations maladies et vieillesses [2] (prestations d’actionsanitaire et sociale, campagnes de prévention santé et de risques professionnels maritimes).
- Un remboursement rapide des soins [3].
- Une qualité d’information et de service en ligne [4].
Qui est concerné ?
Sont concernés les marins remplissant les conditions suivantes :
- Résider en France, à l’exclusion des îles Wallis et Futuna ;
- Etre embarqués sur des navires battant pavillon français immatriculés au registre des îles Wallis et Futuna
En tant qu’employeur, comment procéder à l’affiliation d’un marin
[5] à l’Enim ?
L'employeur, avant l'embauche, et quel que soit le contrat (en CDD ou en CDI) doit communiquer à l’Enim le formulaire d’affiliation AF01 [6], accompagné du justificatif d’état civil du marin (carte d’identité ou passeport) et de son relevé d’identité bancaire pour le versement des prestations. Cette démarche comprend l'affiliation à l’Enim, le régime de protection sociale des marins professionnels.
En savoir plus [7]
En tant qu’employeur, comment procéder au paiement de mes cotisations ?
L’employeur de marins résidant en France embarqués sur des navires battant pavillon français immatriculés au registre des îles Wallis et Futuna doit remettre à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés, via un outil déclaratif en ligne disponible sur leur Espace personnel Enim [8].
Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre au cours duquel les services ont été accomplis.
En savoir plus [9]
Pour toutes questions relatives à l’affiliation :
ue.mine]ta[opds.1mpc-nebseg [10]
Pour toutes questions relatives aux cotisations :
ue.mine]ta[sereirrac-srueyolpme [11]
Tél. :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h en France Métropolitaine.
Pour contacter l’Enim depuis l’outre-mer, veuillez vous référer aux horaires d’ouverture en fonction de votre localisation [12].