Accident causé par un tiers : j’adopte le réflexe du recours contre tiers

Lorsque vous ou l’un de vos proches êtes victimes d’un dommage causé par une autre personne, volontairement ou non, c’est sa responsabilité qui peut être engagée. Vous devez en faire la déclaration dès lors que ce dommage est à l’origine de lésions corporelles (physiques ou psychiques) donnant lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation chez le médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...) et ainsi à des frais de santé, même si vous avez une part de responsabilité dans la survenue de l’accident.

Quels accidents sont concernés ?

Les origines accidentelles sont très variées et peuvent survenir dans de nombreuses situations du quotidien, dans le cadre du travail, à l’école ou bien aussi lors d’un voyage.

Vous et vos proches êtes concernés en cas :

d’accident de la circulation (en voiture, en vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant…) ;
de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures) ;
d’accident en transports en commun ;
d’accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…) ;
de morsure d’animal ou de chute entraînée par un animal ;
d’accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d'une branche d’arbre…) ;
de chute liée au mauvais entretien de la voirie ou à un défaut de signalisation ;
de chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration…) ;
d’incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive ;
de blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple) ;
d’accident médical (erreur médicale ou de diagnostic, infection nosocomiale...) ;
de blessure causée par un produit défectueux ou toxique (appareil, matériel, prothèse, médicament, alimentation...), etc.

Pourquoi déclarer votre accident ?

Votre déclaration permet à l’Enim de récupérer les frais versés pour la prise en charge de vos soins auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable de l’accident. Vous contribuez ainsi à la protection et à la pérennité de vos droits en permettant à l’Enim de récupérer les sommes qui lui sont dues.

À noter
Votre déclaration d’accident causé par un tiers ne change rien à la prise en charge de vos soins. Ils vous sont remboursés aux mêmes tarifs et dans les mêmes délais qu’habituellement. Après avoir fait votre déclaration, vous ne vous occupez plus de rien : c’est l’Enim qui contacte l’assurance de la personne impliquée dans l’accident.

Comment déclarer votre accident ?

Précisez aux professionnels de santé que vous avez été blessé(e) par un tiers.
Les professionnels de santé le mentionneront alors sur votre feuille de soins en cochant la case « Accident causé par un tiers ».
Déclarez votre accident à l’Enim dans les plus brefs délais suivant sa survenance, grâce :
- au formulaire de déclaration d’accident causé par un tiers disponible sur votre Espace personnel Enim [1],
- par courriel à l’adresse suivante : ue.mine]ta[xueitnetnoc [2]
- par courrier au siège social de l’Enim : Enim – 27 quai de Solidor – CS 31854 – 35418 SAINT-MALO cedex
- ou par téléphone au : 0 809 54 00 64
Afin de nous permettre de traiter votre dossier, il est indispensable de donner une réponse à l’Enim lorsque ce dernier vous demande des renseignements sur la nature des soins pratiqués, les périodes d’hospitalisation, les dates et rapports d’expertise, etc.

CONTACT :

Courriel :
ue.mine]ta[xueitnetnoc [2]

Téléphone :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de santé (DPS)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex

Tous les contacts à votre écoute [3]

[4]
À télécharger dans votre Espace personnel Enim [4] > J'obtiens un document > Santé :

• Accident causé par un tiers - Déclaration d'un dommage corporel