Situation
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Éléments à communiquer
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Changement définitif d’adresse
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Vos nom et prénom, votre ou vos numéro(s) de pension Enim*, ainsi que l’ancienne et la nouvelle adresse.
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Changement de compte bancaire
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Vos nom, prénom et adresse, ainsi que votre ou vos numéro(s) de pension Enim et un original du relevé d’identité bancaire ou d’épargne de votre nouveau compte, non manuscrit.
Nous vous conseillons d’attendre, pour clôturer votre ancien compte, que votre retraite soit versée sur le nouveau.
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Mariage
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Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou un extrait d’acte de mariage ou bien un extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales.
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Divorce, séparation de corps
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Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou un extrait de jugement, un acte de mariage ou un acte de naissance avec les mentions marginales de la décision du tribunal.
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Concubinage
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Une déclaration sur l’honneur co-signée (un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible sur le site service-public.fr [1]).
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Arrêt de concubinage
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Une attestation sur l’honneur co-signée ou un certificat délivré par la mairie.
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Pacs
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Une copie de l’acte de naissance de chaque partenaire avec inscription du pacs en mention marginale ou copie du document établi par le greffe du tribunal de grande instance de Paris pour les personnes étrangères nées à l’étranger.
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Dissolution de Pacs
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La publication de la déclaration conjointe des partenaires ou de la décision unilatérale de l’un d’eux.
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Décès du pensionné, décès des orphelins de moins de 21 ans, décès des orphelins infirmes de plus de 21 ans
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Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour et une lettre demandant la réversion de la pension, le cas échéant.
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Absence
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Cas d’une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu des nouvelles d’elle.
La constatation d’une présomption d’absence par le juge des tutelles. Le jugement déclaratif d’absence lorsque le délai de dix ans s’est écoulé. |
Disparition en mer
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Cas d’une personne disparue dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et qui n’a pu être retrouvée.
Le procès-verbal de disparition de la gendarmerie ou de la gendarmerie maritime et l’attestation de perte du navire et toute autre pièce laissant présumer que le marin [2]* est décédé. |
Nouvel enfant à charge
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Un extrait d’acte de naissance, le jugement d’adoption, de tutelle ou de délégation des droits de l’autorité parentale, ou une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour.
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CONTACT :
Courriel :
ue.mine]ta[etiarter [5]
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Tous les contacts à votre écoute [6]