Vos allocations de solidarité

Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA [1]) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Attention : Si vous êtes affilié à plusieurs régimes, un seul régime peut vous attribuer ces allocations.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peut être versée sous certaines conditions (âge, résidence, ressources) aux retraités à faibles ressources, afin de compléter leur pension en la portant à un montant minimal.

Le montant maximum de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dépend de vos ressources et de votre situation familiale et ne peut dépasser un plafond.

Vous avez droit à l’ASPA si vos ressources ne dépassent pas le plafond annuel, fixé au 1er janvier 2024 à :

12 144,27 euros par an, soit 1012,02 euros par mois si vous vivez seul(e) ;
18 854,02 euros par an, soit 1 571,16 euros par mois si vous vivez en couple (marié, pacsé, concubin).

Si le total de l'allocation et des ressources du foyer dépasse ce plafond, l'allocation est réduite du montant du dépassement.

Revalorisation de l'ASPA

L’allocation de solidarité aux personnes âgées et ses plafonds de ressources sont revalorisés, en principe sauf mesures exceptionnelles, chaque année au 1er janvier.

Bon à savoir : Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérées sur la succession de l’assuré décédé dès lors que l’actif net successoral dépasse un certain montant :
- 105 300 euros en métropole au 1er janvier 2024 ;
- 150 000 euros en outremer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion) jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.

À noter : Ce seuil sera dorénavant indexé sur l’inflation de manière pérenne.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peut être versée sous certaines conditions (ressources, résidence et invalidité), aux personnes titulaires d’un avantage viager servi au titre du régime d’assurance vieillesse des marins, ou d’une pension d’invalidité maladie servie par le régime de prévoyance des marins.

Pour pouvoir bénéficier de l’ASI, vous devez être reconnu(e) atteint(e) d’une invalidité réduisant au moins des deux tiers votre capacité de travail et remplir des conditions de ressources.

L’ASI est accordée sans condition d’âge minimal. Vous pouvez la percevoir jusqu’à ce que vous remplissiez la condition d’âge pour prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Vous avez droit à l’ASI si vos ressources ne dépassent pas le plafond annuel, fixé au 1er avril 2023 à :

860,00* euros par mois si vous vivez seul(e) ;
1 505,01* euros par mois si vous vivez en couple (marié, pacsé, concubin).

*Montant brut

Lorsqu'elle est attribuée à un couple, les modalités de calcul du montant de l'ASI diffèrent suivant la situation de votre conjoint (bénéficiaire ou non de l’ASI ou de l’ASPA).

En complément du versement des prestations légales, l’Enim déploie un plan d’action sanitaire et sociale [2]. Que vous soyez actif ou pensionné, vous pouvez ainsi, sous certaines conditions, bénéficier de différentes aides en cas de nécessité : situation de longue maladie,handicap, besoin d’un secours…

Pour en savoir plus, consultez le Règlement d’action sanitaire et sociale de l’Enim [2].

CONTACT :

Courriel :
ue.mine]ta[etiarter [3]

Téléphone :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex

Tous les contacts à votre écoute [4]

Références juridiques :

Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [5]

Articles L.815-24 et L.816-3 du code la sécurité sociale [6]
Articles L.815-1 à L.815-29 du code de la sécurité sociale
Articles R.815-1 à R.815-48 du code de la sécurité sociale
Articles D.815-1 à D.815-7 du code de la sécurité sociale [7]
Décret 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité [8]
Décret n°2020-1802 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité et à la revalorisation des plafonds de cette indemnité [9]
Circulaire CNAV n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse [10]
Circulaire CNAV n°2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi [11]
Circulaire CNAV 2022-19 du 18 aout 2022 relative à la revalorisation à compter du 1er juillet 2022 [12]
Circulaire CNAV 2022 22 du 22 août 2022 relative à la revalorisation des plafonds de ressources de l’allocation supplémentaire d’invalidité aux 1er avril 2020, 2021 et 2022 et au 1er juillet 2022 [13]
Circulaire CNAV n°2023-3 du 9 janvier 2023 relative à la revalorisation à compter du 1er janvier 2023 [14]
Circulaire CNAV n°2023-09 du 11 avril 2023 relative à la revalorisation des plafonds de ressources de l’allocation supplémentaire d’invalidité au 1er avril 2023 [15]

Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 [16]

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [17]