L'Enim couvre les risques accidents du travail, maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès à l’égard des marins professionnels du commerce, des pêches maritimes, de la plaisance et de leurs ayant-droits.
À NOTERDepuis le 1er janvier 2021, toutes les cotisations dues par les employeurs basés en métropole, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy doivent être déclarées en DSN ou via l'
outil déclaratif en ligne proposé par l'
Urssaf pour les marins non-salariés (
En savoir plus ). L’
Urssaf est devenu organisme unique de recouvrement des cotisations Enim (retraite et prévoyance) mais également des allocations familiales et contributions (
CSG
-
CRDS , Chômage, Fnal, versement transport, formation professionnelle, forfait social…).
Les cotisations non Enim, mis à part le risque chômage qui répond à des critères d’appel spécifiques, sont obligatoires pour les marins salariés et non-salariés occupant à bord un emploi permanent relatif à la marche, à la conduite, à l’entretien et à l’exploitation du navire, avec statut d’inscrit maritime auprès de l’Enim.
Il convient de distinguer deux catégories de cotisants :
- Les marins du commerce,
- Les marins de la pêche hauturière, artisanale et conchylicole.
Les modalités de déclarations ou de paiements des cotisations diffèrent selon que vous relevez des marins du commerce ou des marins de la pêche professionnelle et de la conchyliculture.
Le défaut de paiement des contributions et cotisations sociales dans les délais impartis entraîne des sanctions allant de l’application d’intérêts moratoires de 0,5/1000 par jour de retard jusqu’aux poursuites contentieuses.
Les attestations de régularité sociale peuvent être directement téléchargées sur votre Espace personnel Enim .
