Délégation de signature de l'Agence comptable [12], publiée le 17/03/2022
Décision n°73 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [13], publiée le 12/12/2023
Décision n°72 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [14], publiée le 04/12/2023
Décision n°63 du 6 novembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [15], publiée le 06/11/2023
Décision n°59 du 28 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [16], publiée le 28/07/2023
Décision n°56 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [17], publiée le 03/07/2023
Décision n°48 du 16 mars 2023 portant délégation de signature au sein de l'Eni [18]m, publiée le 20/03/2023
Décision n°41 du 9 janvier 2023 modifiant la décision n°59 du 14 novembre 2022 modifiée portant délégation de signature au sein de l'Enim [19], publiée le 09/01/2023
Décision n°62 du 2 décembre 2022 modifiant la décision n°59 du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, [20] publiée le 02/12/2022
Décision n°59 du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [21], publiée le 14/11/2022
Décision n°55 du 3 octobre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, [22] publiée le 04/10/2022
Décision n°53 du 20 septembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [23], publiée le 20/09/2022
Décision n°50 du 6 juillet 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [24], publiée le 06/07/2022
Décision n°44 du 5 avril 2022 modifiant la décision n°43 du 15 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [25], publiée le 05/04/2022
Décision n°43 du 15 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [26], publiée le 18/03/2022
Décision n°65 du 28 septembre 2021 portant délégation de signature au sein de l'Enim [27], publiée le 28/09/2021
Décision n°57 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [28], publiée le 02/07/2021
Décision n°54 du 18 juin 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [29], publiée le 18/06/2021
Décision n°46 du 8 avril 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [30], publiée le 12/04/2021
Décision n°45 du 1er avril 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [31], publiée le 02/04/2021
Décision n°43 du 25 février 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [32], publiée le 01/03/2021
Décision n°41 du 8 février 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [33], publiée le 08/02/2021
Délégations de signature de l'Agence comptable [34], publiée le 23/11/2021
Décision n°64 du 10 septembre 2021 portant délégation de signature au sein de l'Enim [35], publiée le 13/09/2021
Délégations de signature de l'Agence comptable [36], publiée le 11/03/2021
Délégation de signature de l'Agence comptable [37], publiée le 1er février 2021
Décision n°117 du 28 décembre 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28 décembre 2017 [73]
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiées le 30 octobre 2017 [74]
Décision n°81 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim [75], publiée le 27/07/2017
Décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim [76], publiée le 21 juillet 2017
Décision n°62 du 19 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim [77], publiée le 19 juin 2017
Décision n°60 du 07 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 pourtant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 14 juin 2017 [78]
Décision n°59 du 7 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 07 juin 2017 [79]
Décision n°31 du 18 janvier 2017 portant délégation de signature au sein de l'Enim [80], publiée le 19/01/2017