Instructions d’application des textes juridiques

L’Enim met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques.

Instruction relative à la revalorisation des prestations du régime de sécurité sociale des marins [1], publiée le 14/12/2023

Annexes :

>> Les revalorisations au 01/01/2025

Plafond de sécurité sociale [2] ; Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA) [3] ; Revalorisation des pensions d'assurance vieillesse des marins [4] ; Montant de l’allocation vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager, allocation aux mères de famille, et allocation spéciale [5] ; Montant de l’allocation supplémentaire [6] ; Montant du minimum contributif [7] ; Minimum de la pension de réversion [8] ; Montant majoration pension de réversion du régime général [9] ; Barème des saisies et cessions des rémunérations et des pensions [10] ; Montant de l'allocation décès [11] ; Montant des frais funéraires [12] ; Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre [13]

>> Les revalorisations au 01/11/2024

Montant du SMIC [14] ; Limite de rémunération pour le titulaire d'une pension temporaire d'orphelin en apprentissage [15]

>> Les revalorisations au 01/04/2024

Pensions invalidité [16] ; Montant du salaire annuel minimum [17] ; Majoration tierce personne [18] ; Montant de l'allocation décès [11] ; Montant des frais funéraires [12] ; Complémentaire santé solidaire [19] ; RSA [20] ; Forfait logement [21] ; Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre [13] ; Montant des salaires forfaitaires [22]

>> Les revalorisations au 01/01/2024

Montant de la retenue à la source [23] ; Montant limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs [24] ; Plafond journalier de soins et transports [25]

Instruction relative aux prestations du régime spécial de sécurité sociale des marins liées à l’accueil de l’enfant [26], publiée le 03/03/2025

Instruction relative à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies profesionnelles survenus aux marins salariés [27], publiée le 31/01/2025

Instruction relative au suivi post-professionnel des anciens marins ayant été exposés à un risque professionnel tels que l’amiante, la silice, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et les rayonnements ionisants [28], publiée le 18/12/2024

Instruction relative au suivi post-professionnel des marins ayant été exposés à un risque professionnel tels que l’amiante, la silice, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et les rayonnements ionisants [29], publiée le 18/12/2024

Instruction relative au suivi médical renforcé des marins actifs pris en charge par l’Enim [30], publiée le 18/12/2024

Instruction relative aux situations de maintien d’affiliation au régime de sécurité sociale des marins au titre des emplois à terre [31], publiée le 11/09/2024

Instruction relative au régime de sécurité sociale des équipages de la société nationale de sauvetage en mer [32], publiée le 09/02/2024

Instruction relative au droit aux prestations des assurances maladie et maternité versées par le régime de prévoyance des marins [33], publiée le 24/01/2024

Instruction relative à la pension d'invalidité maladie du régime spécial des marins [34], publiée le 10/01/2024

Instruction sur les mesures relatives à l'ASPA issues de la LFRSS pour 2023 [35], publiée le 15/05/2023

Instruction relative aux conséquences du prononcé de l'inaptitude du marin et au versement de la pension de retraite anticipée [36], publiée le 12/05/2022

Instruction relative au statut du conjoint collaborateur [37], publiée le 23/08/2021

Instruction relative aux plafonds de cumul entre les pensions et la FIE [38], publiée le 15/11/2019

Instruction n°10 du 15/07/2019 [39]relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)

Annexes : Demande d'estimation des droits (sur navires amiantés [40]), Notice [41], Demande d'estimation des droits (marins atteints d'une maladie professionnelle) [42], Notice [43]

Instruction n°10 relative à l'indemnisation des marins dans le cadre d'une maladie professionnelle [44], publiée le 29/06/2018

Instruction n°21 du 25 juillet 2017 [45] relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017

Instruction n°8 du 9 mars 2017 [46] relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017

Instruction n°2 du 9 janvier 2017 [47] relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017

Instruction n°16 du 10 mai 2016 [48]relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 5/05/2021

Instruction n°8 du 1er avril 2016 [49] relative au droit à reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

Instruction 23 du 19 octobre 2015 [50] relative à la faute inexcusable de l'employeur d'un marin

[51], publiée le 22/10/2015.

Instruction 20 du 12 août 2015 [52] relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA

[53]), publiée le 28/08/2015.

Instruction n° 10 du 12 juin 2015 [54] relative aux modalités pratiques d’application de la CSG

[55], publiée le 17/06/2015

Instruction n°16 du 24 juillet 2013 [56] relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite