Les prélèvements sociaux sur vos retraites
Vous êtes fiscalement domicilié en France
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La contribution sociale généralisée (CSG) soumise ou non à l’impôt sur le revenu ;
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
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La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) ;
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Éventuellement la cotisation d’assurance maladie pour les bénéficiaires du régime local d’assurance Alsace-Moselle.
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vous êtes assuré d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ;
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votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus.
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Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit taux réduit) et CRDS (0,5 %);
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Assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (dit taux intermédiaire) et CRDS (0,5 %) et CASA (0,3 %) ;
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Assujettissement à la CSG au taux de 8,3 % (dit taux normal) et CRDS (0,5 %) et CASA (0,3 %).
* La lettre ministérielle du 2 novembre 2015 précise que, compte tenu des spécificités du régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du département de Mayotte, la CSG n’est pas applicable aux revenus de remplacement perçus sur ce territoire par les assurés. En conséquences, CSG, CRDS et CASA ne sont pas prélevées sur les pensions de retraite et d’invalidité perçues par les pensionnés de l’Enim domiciliés à Mayotte.
À noter
Pour déterminer votre domicile fiscal, rendez-vous sur le site de service public.fr
Quels sont les seuils de revenus pour la CSG, la CRDS et la CASA ?
Vous résidez en Métropole : consultez les seuils de revenus
Vous résidez en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion : consultez les seuils de revenus
Vous résidez en Guyane : consultez les seuils de revenus
Vous êtes fiscalement domicilié hors de France
Vous pouvez être soumis à :
- La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ;
- La cotisation maintenue d’assurance maladie.
Téléphone :
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du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Courriel :
ue.mine]ta[etiarter
Tous les contacts à votre écoute