Enim

Une pension temporaire d’orphelin, égale à 10 % de la pension qui était ou qui aurait été allouée au marin, est versée si les enfants sont âgés de :

Le droit à pension peut être reporté au-delà de 21 ans si l’enfant est atteint d’une infirmité reconnue avant l’âge de 16 ans et le mettant dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins.

Le montant total des pensions temporaires d’orphelins ne peut se cumuler avec les prestations familiales. Le montant des prestations familiales non cumulables est déduit du montant de la Pension temporaire d'orphelin.

 

Le montant total des pensions versées aux ayants cause ne peut être supérieur à la pension du marin.

Il est possible pour l’orphelin de cumuler une pension de réversion ou une pension temporaire d’orphelin servie par le régime d’assurance vieillesse des marins avec une pension servie par le régime de prévoyance des marins dans la limite de 50 % du salaire forfaitaire* le plus élevé. Cette limite s’applique à l’ensemble des orphelins.

 

 

 

 

	Pension d'orphelin servie par le régime de prévoyance des marins	Prestations familiales
Pension temporaire d'orphelin	Oui   Dans la limite de 50 % du salaire forfaitaire le plus favorable ayant servi de base de calcul des pensions.	Oui Si le montant des prestations familiales est inférieur au montant de la Pension temporaire d'orphelin, celle-ci est réduite à concurrence du montant des prestations.