Les droits d'Océane Hérault

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L'Enim

Périgny-La Rochelle, le 27 octobre 2014 - Les circonstances du décès de Stéphane Hérault ont d’abord été imputées à un accident du travail. Puis suite à des précisions apportées par une enquête de gendarmerie, l’accident du travail a été écarté. Ces nouvelles informations ont amené un changement de droits et une suspension d’une partie de la pension perçue par sa fille Océane. L’Enim a demandé le remboursement des sommes perçues indument. Cette demande a été suspendue après un réexamen attentif du dossier et dans l’attente d’une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale.

Dans un premier temps, les circonstances du décès de Stéphane Hérault ont été imputées à un accident du travail. L’Enim a donc mis en œuvre

les droits liés à cette situation : notamment une pension d’environ 400 euros par mois versée à la fille de Stéphane Hérault, Océane.

Suite à un recours réalisé par l’armateur

, le rapport d’enquête de gendarmerie a été communiqué à l’Enim. Il a apporté de nouveaux éléments éclairant les circonstances de l’accident, notamment des analyses de sang révélant un taux élevé d’alcoolémie.

Ces nouveaux éléments ont amené l’Enim à ne plus considérer comme accident du travail les circonstances du décès de Stéphane Hérault.

Ce qui a entraîné a posteriori un changement de droits pour la famille.

L’Enim considère aujourd’hui la pensions perçue comme une pension indue ce qui a déclenché la procédure de recouvrement dont on parle actuellement. Toutefois, Océane Hérault continue, à titre personnel, de percevoir sa pension d’orpheline d’environ 100 euros.

Les suites à donner

L’Enim a contacté Karine Béranger afin de parler avec elle de son dossier en cours. Karine Béranger a, en parallèle, déposé un recours en fin de semaine dernière devant le tribunal des affaires de sécurité sociale contre la suppression de la pension de sa fille.

L’Enim a réexaminé avec attention les éléments du dossier d’Océane Hérault. Ainsi, il a décidé, au vu des circonstances, de suspendre l’exécution du remboursement des sommes indument versées et ce dans l’attente de la décision du tribunal. L’Enim va donc faire le nécessaire en ce sens auprès de la famille Hérault-Béranger.