ASPA

Modification de la durée de résidence sur le territoire pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Domaine(s) : 

  • Retraite

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peut être versée sous certaines conditions (âge, résidence, ressources) aux retraités à faibles ressources, afin de compléter leur pension en la portant à un montant minimal.

Modification de la durée de résidence sur le territoire pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

A compter du 1er septembre 2023, les pensionnés doivent justifier d’une durée de résidence en France de 9 mois par année civile, contre 6 mois précédemment, pour pouvoir bénéficier de l’ASPA.
 

 

Référence :
Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants.

Mis à jour le 
01/09/23