Enim

Le Registre international français (RIF) est un des 6 registres d’immatriculation du Pavillon français. Créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005, il traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navire et l’État.

Quels sont les navires éligibles au RIF ? 

Y sont éligibles :

• Les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l'exception des navires transporteurs de passagers sur les lignes régulières au départ de la France vers le Royaume-Uni et le Maghreb ;
• les navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres hors tout, ayant une navigation internationale et une exploitation commerciale ;
• les navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche, classés en première catégorie et travaillant dans des zones définies par voie réglementaire.

Quels sont les avantages liés au RIF ?

Le RIF permet aux entreprises d’armement maritime (EAM) et aux marins d’accéder à un certain nombre d’avantages, qu’ils soient liés à la sécurité, à la fiscalité, à la protection sociale, ou encore à la qualité de service.

S’agissant précisément des avantages fiscaux, il convient de mentionner :

• le taux de contributions patronales liées à la part Enim est réduit (11,6 % au lieu de 35,6 %) ;
• exonération de contributions patronales pour les navires de transport et de services maritimes exposés à la concurrence internationale (art. L. 5553-11, code des transports) ;
• crédit-bail fiscal (art. 39 C, code général des impôts) permettant de réduire le coût d’acquisition du navire ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier sous certaines conditions (consultez le site du RIF) les marins embarqués sur des navires enregistrés au RIF, etc.

En matière de protection sociale :

• affiliation des marins à l’Enim dès lors qu’ils remplissent les critères d’éligibilité (selon le lieu de résidence du marin et lieu de résidence de l’employeur) ;
• application de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2022 (dite convention officiers ADF) ;
• standards du droit du travail maritime au niveau ou au-delà des recommandations de la convention internationale du travail maritime (MLC, 2006), etc.

Toutes les informations relatives au RIF sont disponibles sur son site internet : https://www.rif.mer.gouv.fr/

Vous pouvez également contacter le guichet unique du RIF, service intégré de l’administration maritime dédié à la gestion du Registre et interlocuteur privilégié des armateurs et marins.