Océane Hérault : jugement du TASS de Loire-Atlantique

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  • L'Enim

Le 11 mai 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Loire-Atlantique a rendu son jugement suite aux recours déposés par Madame Karine Beranger en tant que représentante légale de sa fille mineure, Océane Hérault. Il a déclaré que Monsieur Stéphane Hérault avait été victime d’un accident de travail maritime. En conséquence, les décisions de l’Enim décidant de la reconnaissance de l’accident du travail maritime et de l’attribution d’une allocation décès et d’une pension d’invalidité ont repris leur plein effet.

L’Enim a décidé de ne pas faire appel de son jugement et l’a appliqué immédiatement en informant Madame Karine Beranger.

Mis à jour le 
14/06/17