Enim

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du gouvernement, l’Enim déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
 

Le même dispositif que celui appliqué aux échéances DMIST de mars et avril est reconduit. En tant que cotisant en DMIST, vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues mensuellement sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :

• Vos cotisations d’avril dues avant le 25 mai 2020 pourront être réglées jusqu’au 31 juillet 2020. Les DMIST doivent continuer à être déclarées à l’échéance.
   

Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus ou réalisant plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d’affaires, les possibilités de report sont accordées sur demande (à formuler à ue.mine]ta[ca.rd). Pour ces entreprises, les demandes de report des échéances sociales sont désormais soumises :

• au non-versement de dividendes ;
• au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ;
• à la condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un État ou territoire non-coopératif en matière fiscale.
   

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
 

Retrouvez dans notre mémo Employeur toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Enim.