Archives des délégations de signature
2024
Décision n°17 du 5 août 2024, portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 05/08/2024
Décision n°9 du 2 juillet 2024, portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 02/07/2024
Décision n°8 du 13 juin 2024, portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 13/06/2024
Décision n°4 du 11 mars 2024 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 11/03/2024
Décision n°3 du 16 janvier 2024 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 17/01/2024
Décision n°1 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 05/01/2024
2023
Délégation de signature de l'Agence comptable, publiée le 17/03/2022
Décision n°73 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 12/12/2023
Décision n°72 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 04/12/2023
Décision n°63 du 6 novembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 06/11/2023
Décision n°59 du 28 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28/07/2023
Décision n°56 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 03/07/2023
Décision n°48 du 16 mars 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 20/03/2023
Décision n°41 du 9 janvier 2023 modifiant la décision n°59 du 14 novembre 2022 modifiée portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 09/01/2023
2022
Décision n°62 du 2 décembre 2022 modifiant la décision n°59 du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 02/12/2022
Décision n°59 du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 14/11/2022
Décision n°55 du 3 octobre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 04/10/2022
Décision n°53 du 20 septembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 20/09/2022
Décision n°50 du 6 juillet 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 06/07/2022
Décision n°44 du 5 avril 2022 modifiant la décision n°43 du 15 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 05/04/2022
Décision n°43 du 15 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 18/03/2022
2021
Décision n°65 du 28 septembre 2021 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28/09/2021
Décision n°57 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 02/07/2021
Décision n°54 du 18 juin 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 18/06/2021
Décision n°46 du 8 avril 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 12/04/2021
Décision n°45 du 1er avril 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 02/04/2021
Décision n°43 du 25 février 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 01/03/2021
Décision n°41 du 8 février 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 08/02/2021
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiée le 23/11/2021
Décision n°64 du 10 septembre 2021 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 13/09/2021
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiée le 11/03/2021
Délégation de signature de l'Agence comptable, publiée le 1er février 2021
2020
Décision n°63 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 01/12/2020
Décision n°60 du 16/11/2020 modifiant la décision n°53 du 1/07/2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 16/11/2020
Décision n°56 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n°53 du 01/07/2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 14/09/2020
Décision n°54 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n°53 du 01/07/2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 02/09/2020
Décision n°53 du 01 juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 03/07/2020
Décision n°52 du 16 juin 2020 modifiant la décision du n°85 du 17 décembre 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée 19/06/2020
Décision n°49 du 5 mai 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 05/05/2020
Décision n°42 du 15 janvier 2020 modifiant la décision n°77 du 10 octobre 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 15/01/2020
2019
Décision n°77 du 10 octobre 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 10/10/2019
Décision n°74 du 04 octobre 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 04/10/2019
Décision n°71 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n°55 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 11/09/2019
Décison n°68 du 30 août 2019 modifiant les décisions n°55 du 03 juin 2019 et n°61 du 28 juin 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 30/08/2019
Décision n°66 du 9 août 2019 modifiant la décision n°55 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 9/08/2019
Décision n°61 du 28 juin 2019 modifiant la décision n°55 du 03 juin 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28/06/2019
Décision n°59 du 25 juin 2019 portant délégation temporaire de signature au sein du Département solidarité et prévention de l'Enim, publiée le 26/06/2019
Décision n°55 du 3 juin 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 3 juin 2019
Décision n°54 du 28 mai 2019 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28 mai 2019
Décision n°48 du 29 mars 2019 portant déléagtion temporaire de signature au sein du DSP de l'Enim, publiée le 29/03/2019
Décision n°36 du 16 janvier 2019 modifiant la décision n°42 du 28/06/2018 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 17/01/2019
2018
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiées le 29 mai 2018
Décision n°39 du 10 avril 2018 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim
Décision n°35 du 28 février 2018 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim
Décision n°34 du 7 février 2018 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim
Délégations de signature de l'Agent comptable, publiées le 2 janvier 2018
2017
Décision n°117 du 28 décembre 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28 décembre 2017
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiées le 30 octobre 2017
Décision n°81 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 27/07/2017
Décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 21 juillet 2017
Décision n°62 du 19 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 19 juin 2017
Décision n°60 du 07 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 pourtant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 14 juin 2017
Décision n°59 du 7 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 07 juin 2017
Décision n°31 du 18 janvier 2017 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 19/01/2017
2016
Décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, publiée le 14 décembre 2016
Décision n°59 du 10 novembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, publiée le 10 novembre 2016
Décision n°48 du 21 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim
Décision n°39 du 26 mai 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l’Enim
Décision n°32 du 5 février 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l'Enim.
Décision n°31 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l'Enim
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiées le 16 mai 2016
2015
2014
