Instructions d’application des textes juridiques
L’Enim met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques.
Instruction relative à la revalorisation des prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 14/12/2023
Annexes :
>> Les revalorisations au 01/11/2024
Montant du SMIC ; Limite de rémunération pour le titulaire d'une pension temporaire d'orphelin en apprentissage ; Montant du minimum contributif
>> Les revalorisations au 01/04/2024
Pensions invalidité ; Montant du salaire annuel minimum ; Majoration tierce personne ; Montant de l'allocation décès ; Montant des frais funéraires ; ASPA et ASI ; Complémentaire santé solidaire ; RSA ; Forfait logement ; Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre ; Montant des salaires forfaitaires ; Barème des saisies et cessions des rémunérations et des pensions
>> Les revalorisations au 01/01/2024
Plafond de sécurité sociale ; Revalorisation des pensions d'assurance vieillesse des marins ; Montant de l'allocation vieux travailleurs AVTS ; Montant de l'allocation supplémentaire ; Montant du minimum contributif ; Montant majoration pension de réversion du régime général ; Minimum de la pension de réversion ; Montant de la retenue à la source ; Montant limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs ; Plafond journalier de soins et transports
Instruction relative au suivi post-professionnel des anciens marins ayant été exposés à un risque professionnel tels que l’amiante, la silice, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et les rayonnements ionisants, publiée le 18/12/2024
Instruction relative au suivi post-professionnel des marins ayant été exposés à un risque professionnel tels que l’amiante, la silice, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et les rayonnements ionisants, publiée le 18/12/2024
Instruction relative au suivi médical renforcé des marins actifs pris en charge par l’Enim, publiée le 18/12/2024
Instruction relative au suivi post-professionnel des marins ayant été exposés à un risque professionnel tels que l’amiante, la silice, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et les rayonnements ionisants, publiée le 18/12/2024
Instruction relative au suivi médical renforcé des marins actifs pris en charge par l’Enim, publiée le 18/12/2024
Instruction relative au régime de sécurité sociale des équipages de la société nationale de sauvetage en mer, publiée le 09/02/2024
Instruction relative au droit aux prestations des assurances maladie et maternité versées par le régime de prévoyance des marins, publiée le 24/01/2024
Instruction relative à la pension d'invalidité maladie du régime spécial des marins, publiée le 10/01/2024
Instruction sur les mesures relatives à l'ASPA issues de la LFRSS pour 2023, publiée le 15/05/2023
Instruction relative aux conséquences du prononcé de l'inaptitude du marin et au versement de la pension de retraite anticipée, publiée le 12/05/2022
Instruction relative au statut du conjoint collaborateur, publiée le 23/08/2021
Instruction relative aux prestations du régime spécial de sécurité sociale des marins liées à l’accueil de l’enfant, publiée le 05/07/2021
Instruction relative aux modalités d’instruction de la reconnaissance des accidents du travail maritime, des rechutes et nouvelles lésions, publiée le 22/01/2020
Instruction relative au traitement des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, des rechutes et nouvelles lésions, publiée le 22/01/2020
Instruction relative aux plafonds de cumul entre les pensions et la FIE, publiée le 15/11/2019
Instruction n°10 du 15/07/2019 relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)
Annexes : Demande d'estimation des droits (sur navires amiantés), Notice, Demande d'estimation des droits (marins atteints d'une maladie professionnelle), Notice
Instruction n°10 relative à l'indemnisation des marins dans le cadre d'une maladie professionnelle, publiée le 29/06/2018
Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
Instruction n°16 du 10 mai 2016 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 5/05/2021
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit à reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur d'un marin
, publiée le 22/10/2015.
, publiée le 22/10/2015.Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA), publiée le 28/08/2015.
), publiée le 28/08/2015.Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
, publiée le 17/06/2015Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Mis à jour le
18/12/24