Enim

Bon à savoir :

Attention, le genre de navigation « 05 - Culture marine - Petite pêche » (anciennement Conchyliculture - Petite Pêche) est réservé aux navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à vingt-quatre heures qui effectuent de la pêche et exploitent des concessions de cultures marines. Les navires d’exploitation de cultures marines uniquement doivent être déclarés avec le genre de navigation « 04 - Cultures marines ».

Focus sur les genres de navigation à la pêche :

Petite pêche : tout navire s'absentant du port pour une durée inférieure à 24h

Pêche côtière : tout navire s'absentant du port pour une durée comprise entre 24h et 96h

Pêche au large :  tout navires’absentant du port pour une durée supérieure à 96h, sans relever de la grande pêche.

Grande pêche :
1° Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1200 (UMS) ;
2° Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement plus de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.


À noter : Lorsqu’un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absente habituellement de son port d’exploitation ou de ravitaillement pendant moins de vingt jours, mais que ce port se situe à plus de vingt jours de navigation du port d'armement, le trajet effectué pour rejoindre ou quitter ce dernier  est considéré comme navigation de grande pêche.