Données permanentes
Données permanentes
*Les données permanentes
sont des fichiers nécessaires à l’application des taxations spécifiques, des allègements de charges sociales, etc.
sont des fichiers nécessaires à l’application des taxations spécifiques, des allègements de charges sociales, etc.Leurs mises à jour sont effectuées par le CCMA* dès lors qu’il est en possession des justificatifs envoyés par les services de l’Etat.
* dès lors qu’il est en possession des justificatifs envoyés par les services de l’Etat.