CCMA
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*Le CCMA
a en charge le calcul des cotisations* et contributions* sociales payées par les entreprises maritimes. Les salariés, appelés marins, bénéficient d’une couverture sociale, au tire de la CGP et de la CRM*. Sont affiliés* au régime d’assurance veillesse des marins, les marins embarqués sur un navire battant pavillon français. Ils exerce leur activité dans les secteurs du commerce, de la pêche et des cultures marines et de la plaisance professionnelle. (CT 5551-1).
a en charge le calcul des cotisations* et contributions* sociales payées par les entreprises maritimes. Les salariés, appelés marins, bénéficient d’une couverture sociale, au tire de la CGP et de la CRM*. Sont affiliés* au régime d’assurance veillesse des marins, les marins embarqués sur un navire battant pavillon français. Ils exerce leur activité dans les secteurs du commerce, de la pêche et des cultures marines et de la plaisance professionnelle. (CT 5551-1).Il gère les paramètres de la taxation appelée « données permanentes* ».
* ».Il gère la carrière des marins (surclassement*/reclassement*).
*/reclassement*).Il effectue des contrôles administratifs, des contrôles à postériori et des contrôles de cohérence des services déclarés et notamment le classement catégoriel.
Il taxe les services des marins déclarés par DMIST*-DTA*-CS.
*-CS.Il gère les demandes de rectifications des services après taxation.
Le CCMA est l’ex- CNLRE*.
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