liste d'équipage
liste d'équipage
*La liste d’équipage reprend les marins salariés d’une entreprise française d’armement maritime détachés par leur employeur* pour effectuer des services à bord d’un navire battant pavillon étranger ou accomplir en pays étranger une mission de nature maritime.
Les marins inscrits sur une liste d’équipage sont taxés par le CCMA
*. Ils conservent alors une couverture sociale Enim*.
*. Ils conservent alors une couverture sociale Enim*.