Surclassement décennal
Pour favoriser les évolutions de carrière des marins qui occupent pendant de longues années les mêmes fonctions et restent donc dans les mêmes catégories de salaires forfaitaires *, l’Enim attribue des décisions de surclassement
.
.Ces décisions permettent aux marins d’atteindre des catégories supérieures et doivent systématiquement être prises en compte dans les déclarations sociales afin de compter dans le calcul de leurs prestations (indemnités journalières, rentes, pensions…).
Surclassement décennal et reclassement : comment ça fonctionne ?
Après étude approfondie des carrières, l’Enim établit des décisions de surclassement décennal. Ces décisions sont complétées par des notifications de reclassement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée.
Bon à savoir : L’Enim joue également un rôle de service de référence pour les usagers en termes de classement catégoriel et d’expertise réglementaire, en les accompagnant dans leurs démarches et en répondant à leurs questions spécifiques.
Consulter vos décisions de surclassement en ligne
En tant que marin, vous pouvez facilement accéder à vos décisions de surclassement via votre Espace personnel Enim :
, vous pouvez facilement accéder à vos décisions de surclassement via votre Espace personnel Enim :-
Connectez-vous sur votre profil « Assuré / pensionné »
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Rendez-vous dans la rubrique « J’obtiens un document de l’Enim »
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Cliquez sur l’onglet « Carrières »
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Ouvrez la ou les décisions de surclassement disponibles.
Les différents types de surclassements
Un surclassement est toujours calculé par rapport à une catégorie de base, c’est-à-dire la catégorie réglementaire pour une fonction occupée. Le surclassement peut être simple, double ou triple.
Exemple :
Un marin surclassé 4/5 pour une base 4, devra être classé en 5ème pour toutes les fonctions relevant de la 4ème catégorie. S’il continue de naviguer dans une fonction de base 4 avec son surclassement en 5 ou dans une fonction relevant d’une catégorie supérieure, au bout de 10 ans, il obtiendra un 4/6 et devra être classé en 6ème pour des fonctions relevant normalement de la 4ème catégorie.
Un surclassement est toujours calculé par rapport à une catégorie de base, c’est-à-dire la catégorie réglementaire pour une fonction occupée. Le surclassement peut être simple, double ou triple.
Exemple :
Un marin surclassé 4/5 pour une base 4, devra être classé en 5ème pour toutes les fonctions relevant de la 4ème catégorie. S’il continue de naviguer dans une fonction de base 4 avec son surclassement en 5 ou dans une fonction relevant d’une catégorie supérieure, au bout de 10 ans, il obtiendra un 4/6 et devra être classé en 6ème pour des fonctions relevant normalement de la 4ème catégorie.
* Référence réglementaire : article 1 bis du décret 52-540
Mis à jour le
03/12/24