Débiteur
Débiteur
*Toute personne pour le compte de laquelle un navire est armé.
(Article 5511-1 du Code des Transports)
L’armateur
* est aussi armateur, redevable* et souvent employeur*.
* est aussi armateur, redevable* et souvent employeur*.Le débiteur* des charges sociales est une personne physique ou morale, propriétaire* ou non du navire. Lorsque le débiteur n’est pas le propriétaire, en général il s’agit d’un locataire exploitant le navire.
* des charges sociales est une personne physique ou morale, propriétaire* ou non du navire. Lorsque le débiteur n’est pas le propriétaire, en général il s’agit d’un locataire exploitant le navire.