Immatriculation
Immatriculation
*L’immatriculation
du navire recouvre son inscription et lui confère la possibilité de naviguer, par la délivrance indispensable des titres de navigation et de sécurité par les services de l’Etat.
du navire recouvre son inscription et lui confère la possibilité de naviguer, par la délivrance indispensable des titres de navigation et de sécurité par les services de l’Etat.L'immatriculation peut aussi désigner l'opération qui consiste à inscrire une personne au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM), et à lui attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.