La préretraite amiante
Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A). Celle-ci est versée mensuellement sous certaines conditions par le régime de prévoyance des marins, jusqu’à ce que les conditions pour pouvoir bénéficier d’une pension de l’assurance vieillesse des marins soient remplies.
Pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A)
Vous devez :
• cesser toute activité professionnelle dès la perception de l’allocation ;
• ne pas percevoir d’indemnités journalières (accident ou maladie) ;
• ne pas percevoir d’indemnités de chômage, de préretraite, de pension de retraite et/ou d’invalidité non professionnelle.
Les catégories de marins
Peuvent prétendre à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante les marins ou anciens marins victimes d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et âgés d’au moins 50 ans.
Sont concernés :
- les marins ayant exercé des fonctions à la machine ;
- les marins ayant exercé des fonctions de polyvalent ;
- les marins ayant navigué sur des navires transportant de l'amiante.
Les services
Donnent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante :
• les services embarqués à la machine ainsi que les éventuelles périodes de services, d’indemnités journalières et de congés s’y rattachant ;
• les services des marins ayant navigué sur des navires de transport d'amiante.
Point de départ du versement de l’allocation
La formule de calcul de l'âge de début de versement de la C3A est la suivante : 60 ans diminué du tiers de la durée des services à la machine.
Exemple : un marin
âgé de moins de 55 ans n'a effectué des embarquements que dans des fonctions exercées à la machine. La durée totale de ses services (embarquements, congés, maladies...) est de 18 ans. Cette durée divisée par 3 donne 6 ans : l'âge d'entrée en jouissance de l'allocation est donc 54 ans ( 60 ans - 6 ans).
âgé de moins de 55 ans n'a effectué des embarquements que dans des fonctions exercées à la machine. La durée totale de ses services (embarquements, congés, maladies...) est de 18 ans. Cette durée divisée par 3 donne 6 ans : l'âge d'entrée en jouissance de l'allocation est donc 54 ans ( 60 ans - 6 ans).Fin de versement de l’allocation
Cette allocation cesse d’être versée à la date à laquelle est acquis le droit à pension proportionnelle ou à pension spéciale.
Revalorisation de l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante
Elle est revalorisée chaque année comme pour les pensions de retraite.
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Références juridiques :
Mis à jour le
24/10/24