Vos déclarations sociales en tant qu’employeur basé en métropole, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Depuis le 1er janvier 2021, le système de déclarations sociales des employeurs du monde maritime basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy a évolué.
L’objectif : moderniser et dématérialiser les déclarations sociales en proposant un service automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Ce nouveau service appelé déclaration sociale nominative (DSN) est géré par l’Urssaf de Poitou-Charentes.
Qu’est-ce que la DSN et quels sont ses avantages ?
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie.
Les données récoltées via la DSN sont transmises automatiquement à différents interlocuteurs :
-
L’Urssaf récupère les données liées aux cotisations ;
-
L’Enim dispose des données relatives aux prestations santé et retraite ;
-
La Direction des affaires maritimes (DAM
) récolte les données liées à la carrière et aux brevets des marins
Quels sont les prérequis ?
Pour générer une DSN, deux solutions s’offrent à vous :
-
Etre équipé d’un logiciel de paie compatible DSN. Pour savoir si le vôtre est compatible, prenez contact avec son éditeur, votre comptable ou votre groupement de gestion.
-
Avoir recours à un tiers déclarant. Il s’agit d’un interlocuteur (groupement de gestion, experts comptables, mandataires) qui prend en charge la paye de vos salariés et effectue la DSN.
La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Autre changement, la DPAE est généralisée pour les employeurs de marins. Elle permet à tous les salariés de bénéficier rapidement et facilement de leurs droits sociaux.
Pour garder toute la souplesse nécessaire aux marins dans la conduite de leur activité, la déclaration préalable à l’embauche peut être réalisée au cours des huit jours qui précèdent la date prévisible de l’embauche. Elle doit en revanche être réalisée avant le début effectif de l’activité du salarié.
Pour tout savoir sur la DSN et la DPAE, rendez-vous sur www.marins.urssaf.fr et sur la Foire aux questions mise à votre disposition.
Bon à savoir
Pour tout savoir sur vos démarches en tant que marin, accédez au guide complet "Nouvelles déclarations sociales : tout savoir sur vos démarches en tant que marin".
Pour tout savoir sur vos démarches en tant que marin
, accédez au guide complet "Nouvelles déclarations sociales : tout savoir sur vos démarches en tant que marin".CONTACT :
Courriel :
- Pour les questions relatives au classement catégoriel, aux codes position, aux fonctions : ue.mine]ta[sereirrac-srueyolpme
- Pour les questions techniques liées à la DSN des marins, à des incohérences sur les relevés de carrières : ue.mine]ta[nsd-troppus
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Pour contacter l’Enim depuis l’outre-mer, veuillez vous référer aux horaires d’ouverture en fonction de votre localisation.
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Tous les contacts à votre écoute
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Mis à jour le
28/10/24