Immatriculation
Immatriculation
*L’immatriculation
du navire recouvre son inscription et lui confère la possibilité de naviguer, par la délivrance indispensable des titres de navigation et de sécurité par les services de l’Etat.
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L'immatriculation peut aussi désigner l'opération qui consiste à inscrire une personne au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM), et à lui attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.