Enim

Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d’un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, un congé d’adoption peut vous être accordé.

La déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte. À l’issue du premier examen prénatal le confirmant, votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme vous remet une déclaration de grossesse. Envoyez :

• le volet rose à l’Enim via votre Espace personnel Enim ;
• les deux volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez déclarer votre grossesse dans les quatorze premières semaines, soit avant la fin du troisième mois.

Votre prise en charge

Votre grossesse peut être suivie, sur le plan médical, par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI).
 

► Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois

Sont pris en charge à 100 % (sur la base et dans la limite des tarifs fixés par l’Assurance maladie) :

• les consultations prénatales obligatoires, à savoir une avant la fin du 3ème mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4ème mois et jusqu'à la date de l'accouchement ;
• les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce ;
• les examens biologiques complémentaires, y compris ceux du futur père ;
• certains examens spécifiques, comme l’amniocentèse et le caryotype fœtal, qui doivent faire l’objet d’une entente préalable.

Pour surveiller la croissance et la santé de votre bébé, vous devez faire une échographie par trimestre de grossesse. Les deux premières, réalisées avant la fin du 5ème mois, sont prises en charge à 70 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge. Les frais médicaux sans rapport avec votre grossesse vous sont remboursés aux tarifs habituels.

À compter de votre 4ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue. Cet examen sera pris en charge intégralement par l’Enim. Vous n’avez aucune avance de frais à faire.
 

► Du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, consultations, analyses, examens de laboratoire, hospitalisation) sont pris en charge au titre de l’assurance maternité à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant), qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La 3ème échographie de grossesse, réalisée à partir du 6ème mois, est également prise en charge à 100 %.

Vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :

• les examens obligatoires liés à la grossesse ;
• les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans ;
• les soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

Durant cette période, vous êtes en outre exonérée de la participation forfaitaire de 1 euros, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, du forfait de 24 euros et du forfait hospitalier.

Le congé maternité

Vous bénéficiez d’un congé maternité dont la durée totale – 16 semaines au minimum – varie selon le nombre d’enfants que vous avez et le nombre d’enfants que vous attendez :

• 16 à 26 semaines si vous attendez un enfant ;
• 34 semaines si vous attendez des jumeaux ;
• 46 semaines si vous attendez des triplés.

La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

Le congé prénatal

Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

► Anticipation du congé prénatal

Vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal :

• de deux semaines maximum si vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge ;
• de quatre semaines maximum si vous attendez des jumeaux. 

 Le congé postnatal sera réduit d’autant.
 

► Grossesse pathologique

Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, un congé pathologique peut être prescrit par un médecin en une seule fois ou en plusieurs fois, dans la limite de 2 semaines maximum au cours de la période prénatale et dans la limite de 4 semaines après l’accouchement.
 

► Report du congé prénatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Vous pouvez ainsi demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les trois premières semaines maximum) sur votre congé postnatal :

• soit en une seule fois, pour une durée maximale de trois semaines ;
• soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite de trois semaines.

Pour reporter votre congé prénatal sur votre congé postnatal, vous devez adresser une demande écrite à l’Enim, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Cette démarche doit être effectuée au plus tard la veille de la date à laquelle votre congé prénatal doit initialement débuter.

Le congé postnatal

Le congé maternité après votre accouchement est appelé congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

► Anticipation du congé prénatal

Si vous avez anticipé votre congé prénatal, la durée de votre congé postnatal sera réduite de la période anticipée.
 

► En cas d’allaitement

Il n’est pas prévu de congé maternité spécifique à l’allaitement. Votre congé postnatal ne peut donc pas être prolongé si vous allaitez votre bébé. Si vous êtes salariée, consultez toutefois votre convention collective, qui peut éventuellement prévoir des dispositions dans ce cas.

Le congé paternité

À compter du 1er juillet 2021*, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours (et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples), comprenant une période de 4 jours (posés à la naissance) et une période de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples), fractionnables à compter du 1er juillet 2021, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Le congé paternité vous permet, quand vous devenez père, de bénéficier d’indemnités journalières égales à 90 % du salaire forfaitaire de votre catégorie à la date à laquelle vous prenez ce congé. Ces indemnités vous sont versées sur une période maximale et non fractionnable de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances multiples. À compter du 1er juillet 2021, la durée maximale d’indemnisation passe à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune.

*pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date

 
► En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant 

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, le congé de paternité est accordé pendant toute la période d’hospitalisation et pour une durée maximale de 30 jours consécutifs.

Le versement des indemnités journalières est soumis à des conditions qui tiennent notamment au lien de filiation légale entre vous et l’enfant (que ce soit le père ou le conjoint de la mère ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement), et qui portent sur la durée de cotisation.

En cas d’hospitalisation de l’enfant, l’indemnité journalière est versée pendant toute la période d’hospitalisation.

► Les pièces à fournir

Pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité, vous devez fournir à l’Enim la liste des pièces justificatives suivantes.

Si vous êtes le père de l’enfant :

• La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour,
• La copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable,
• L’attestation de l’assuré de cessation d’activité et de non perception des indemnités ou allocations,
• L’attestation employeur mentionnant la période prise pour congés paternité.

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, le congé étant également ouvert soit au conjoint de la mère, soit à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle :

• La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
• Un extrait d’acte de mariage ou une copie du Pacs ou un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant,
• L’attestation de l’assuré de cessation d’activité et de non perception des indemnités ou allocations,
• L’attestation employeur mentionnant la période prise pour congés paternité.

Le congé d’adoption

L'arrivée d'un enfant adopté dans la famille ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez en bénéficier.

Le congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant ou des enfants dans votre foyer, soit sept jours avant la date prévue de cette arrivée. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous adoptez et le nombre d’enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage. Ainsi, vous bénéficiez d’un congé d’adoption de :

• 16 semaines à compter du 1er juillet 2021 contre 10 semaines auparavant, si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage ;
• 18 semaines si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage ;
• 22 semaines si vous adoptez plusieurs enfants, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

Vous ne pouvez pas bénéficier du congé d’adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d’une kafala en Algérie ou au Maroc.

► Partager le congé d’adoption

Vous pouvez partager le congé d’adoption avec votre conjoint, si vous y avez droit tous les deux. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption est rallongée de :

• 25 jours à compter du 1er juillet 2021 contre 11 jours auparavant, pour l’adoption d’un enfant ;
• 32 jours à compter du 1er juillet 2021 contre 18 jours auparavant, pour l’adoption de plusieurs enfants.

► Les pièces à fournir

Pour demander un congé d’adoption, vous devez fournir à l’Enim différents documents selon l’origine de l’enfant que vous adoptez :

• Adoption d’un enfant en France : fournir une attestation de mise en relation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d'adoption, ou une attestation de placement ;
• Adoption d’un enfant à l’étranger : fournir une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). La date du visa équivaut à la date de placement de l’enfant. Attention : vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières tant que la MAI n’a pas accordé son visa à l’enfant.

Pour plus d’informations sur les congés maternité, paternité et d’adoption, consultez le site de l'Assurance maladie.

Le congé parental

À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants, vous pouvez cesser ou réduire votre activité professionnelle pendant une certaine durée et bénéficier d'un congé parental, sous certaines conditions. Pour la retraite, vous obtenez le bénéficie d'une majoration de votre durée d'assurance égale à la durée effective du congé parental auprès du régime général et non auprès de l’Enim.

Vous êtes enceinte et déclarée temporairement inapte à la navigation ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation spécifique, avant le congé de maternité.

Salariée ou non salariée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Etre assurée au régime de prévoyance des marins ;
• Ne pas bénéficier d’indemnités journalières versées par le régime de prévoyance des marins ;
• Réunir, le jour de l’inaptitude ou de la date de suspension du contrat, l’une des conditions de durée de cotisation (voir le décret en bas de page) ;
• Si vous êtes salariée, être temporairement déclarée inapte à la navigation en raison de l’incompatibilité des conditions de travail, de l’éloignement et de l’impossibilité de reclassement à terre de la part de l’employeur ;
• Si vous êtes non-salariée, être temporairement déclarée inapte à la navigation en raison de votre grossesse et ne plus pouvoir poursuivre votre activité de ce fait.

La date à retenir pour bénéficier de l’allocation journalière de l’Enim ainsi que l’indemnité complémentaire à la charge de l’employeur est la date d’inaptitude temporaire à la navigation fixée par le médecin des gens de mer.

Le montant, composé de l’allocation journalière de l’Enim et de l’indemnité complémentaire de l’employeur, est au moins égal à 90 % du salaire forfaitaire.

► Les pièces à fournir :

• Le formulaire de demande d’allocation journalière, que vous devrez renseigner et signer ;
• Un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer mentionnant la déclaration d’inaptitude temporaire à la navigation de l’assurée compte tenu de sa grossesse et la date de début d’inaptitude ;
• Une copie de la déclaration de grossesse ;
• Si vous êtes salariée, une attestation de l’employeur - pertinente et motivée - précisant que vous n’avez pas pu faire l’objet d’une affectation provisoire à terre dans un poste sédentaire.

À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Santé :

• Allocation femme enceinte - Formulaire et pièces à fournir
• Congés paternité - Formulaire et pièces à fournir