Recherche
Résultats de votre recherche
51 - 60 sur 301 éléments trouvés
Paiement des cotisations et contributions sociales
L’'Enim est responsable du recouvrement des contributions et des cotisations :
Reconnu par la loi du 2 août 2005, le statut de conjoint collaborateur vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Retraite, maternité ou adoption, prise en charge de frais médicaux, allocation décès ou encore pensions d’invalidité : en tant qu’ayant droit de marin chef d’entreprise, découvrez les différents bénéfices liés à ce statut.
L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.
Les salaires forfaitaires servent de base au calcul des contributions* des armateurs, des cotisations* et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Les carrières des marins sont constituées de lignes de services indiquant de date à date leur position, leur fonction et la catégorie associée. La position administrative du marin décrit son activité : embarqué, à terre, en arrêt de travail, en formation…
De la France vers l’étranger ou de l’étranger vers la France, l’Enim vous accompagne dans votre mobilité internationale.
Périgny-La Rochelle, le 7 novembre 2014 – L’Enim souhaite apporter des précisions sur le dossier en cours d’Océane Hérault. Des éléments mal compris ou imprécis ont été mis en avant dans les médias, engendrant un amalgame entre les faits et l’émotion qu’ils suscitent.
Périgny-La Rochelle, le 27 octobre 2014 - Les circonstances du décès de Stéphane Hérault ont d’abord été imputées à un accident du travail. Puis suite à des précisions apportées par une enquête de gendarmerie, l’accident du travail a été écarté. Ces nouvelles informations ont amené un changement de droits et une suspension d’une partie de la pension perçue par sa fille Océane. L’Enim a demandé le remboursement des sommes perçues indument.
2024
Décision n°20 du 17 septembre 2024, portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 18/09/2024
Le conjoint collaborateur (marié, pacsé ou concubin) du chef d’une entreprise maritime participe régulièrement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré, et n’ayant pas la qualité d’associé (lien vers : « Devenir conjoint collaborateur »)