Mes soins à l’étranger
Vous allez partir en Europe pour des vacances ou des études ? Procurez-vous votre carte européenne d’assurance maladie. Vos soins médicaux seront ainsi pris en charge sur place, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Les conditions de prise en charge
Lorsque vous vous déplacez temporairement en Europe, pour des vacances ou des études par exemple, la carte européenne d’assurance maladie vous permet, en tant qu’assuré de l’Enim, de bénéficier d’une prise en charge des soins que vous recevez au cours de votre séjour. Concrètement, vous n’avez pas à avancer les frais de santé, sauf pour la part éventuelle restant à votre charge (ticket modérateur).
Cette prise en charge se fait sous certaines conditions :
- Les soins doivent être médicalement nécessaires. Pour des soins délivrés en milieu hospitalier ou des soins « lourds », vous devez obtenir, avant votre départ, une autorisation de prise en charge auprès de votre caisse ;
- Les soins en question doivent être délivrés dans l’un des 27 États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que la Suisse ;
- Les soins sont pris en charge à condition d’être remboursables en France.
Si vous n’êtes ni français, ni suisse, ni ressortissant de l’un des autres États cités ci-dessus, vos soins de santé ne peuvent pas être pris en charge si vous séjournez au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, sauf dans certains cas particuliers. Contactez l’Enim.
Pour toute autre destination, renseignez-vous auprès de l’Enim.
Vos démarches
Pour commander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), rendez-vous sur votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») ou contactez un conseiller Enim au moins deux semaines avant votre départ. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans.
Cette carte est :
- gratuite ;
- individuelle et nominative ;
- valable deux ans (la date de fin de validité est inscrite sur la carte).
La carte européenne d'assurance maladie est utilisable en version dématérialisée depuis l'application Ameli. Pensez-y !
Situations particulières
Vous pouvez éventuellement être remboursé à votre retour si vous avez eu besoin de soins médicaux mais :
- vous n’aviez pas de carte européenne d’assurance maladie ;
- vous n’avez pas demandé vos remboursements sur place ;
- vous avez fait appel à la médecine privée.
Conservez les factures et les justificatifs de paiement et présentez-les à l’Enim. Le remboursement se fait dans la limite des tarifs français et des dépenses engagées.
Pour plus d’informations sur la carte européenne d’assurance maladie, consultez le site de l’Assurance maladie.
Lorsque vous vous déplacez en Europe dans le but de recevoir des soins (soins programmés), l’Enim les prend en charge sur autorisation préalable.
Si vous remplissez simultanément les conditions suivantes, l’autorisation vous sera accordée :
- La prise en charge des soins est prévue par la réglementation française,
- Les soins sont appropriés à votre état de santé,
- Vous n’avez pas pu obtenir en France, dans un délai acceptable, un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité, compte tenu de votre état de santé actuel ou de son évolution probable.
Vous devez présenter le formulaire S2 pour obtenir la prise en charge de vos soins sur place.
Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues entre la France et les autres pays, ainsi que des accords de coordination entre les régimes métropolitains, polynésiens et néo-calédoniens. Quelques textes spécifiques sont applicables aux marins.
Pour plus d’informations, consultez le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), qui fait le lien entre les organismes de sécurité sociale français et internationaux.
CONTACT :
Courriel :
ue.mine]ta[etnas
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de santé (DPS)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Tous les contacts à votre écoute